Formation juridique, samedi 14 janvier 2012

Publié le 13 Décembre 2011

Chante-Ruisseau propose une formation juridique destinée à ses bénévoles ainsi qu'aux adhérents que le souhaitent.
Il pourra également répondre à toutes vos questions sur le droit de l'environnement.
Voir ci-après les thèmes traités qui seront illustrés par des cas concrets des récentes pollutions de nos cours d'eau.
Cette formation sera prise en charge par Chante-Ruisseau et donc gratuite pour les participants.

Date: le samedi 14 Janvier 2012
Horaire : de 9h à 12h suivi d'un apéritif
Lieu: salle Picaud Brosse (angle rue de la Matafanière et Rue du Guillot) à Saint Genis les Ollières

Nous serions heureux de vous voir nombreux à cette matinée et afin de l'organiser au mieux, pourriez-vous nous indiquer votre présence par courriel ou par téléphone avant le 10 janvier 2012.

Contacts : Yves Ledon 04 78 57 33 66 ou Antonio Gonzalez 04 78 57 00 69

Merci.
Le bureau de Chante-Ruisseau
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Programme de formation juridique  Chante-Ruisseau

Lieu : Saint Genis les Ollières
Intervenant : Mathieu Labrande, juriste-formateur en Droit de l'environnement

Contenu :
Notions de base en droit de l'environnement
L'articulation des différents textes en droit de l'environnement ( la hiérarchie des normes )
Présentation du Code de l'environnement
Présentation du service public de la diffusion du droit : Legifrance
Les acteurs de l'environnement :
- les associations de protection de la nature (agrément associatif)
- l'administration déconcentrée ( Ministère de l'environnement, DREAL et DDT ) et décentralisée ( la commune, le département, la région ) de l'environnement
Les deux grands ordres de juridiction (ordre judiciaire / ordre administratif)
La police de l'environnement (ONCFS, ONEMA, gendarmes FREE...)
La protection du milieu aquatique
La police de l'eau et des milieux aquatiques
La pollution des eaux
Cas pratiques : démarche à acquérir lors de constat sur le terrain d'atteintes au milieu aquatique : les autorités compétentes à alerter, la qualification juridique des faits pour la rédaction de plainte, suivi de la plainte

Rédigé par chante-ruisseau

Publié dans #Agenda - Que faire prochainement

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