Réglementation des semences de ferme

Publié le 28 Juin 2012

La fin de l’indépendance, de la souveraineté et de la sécurité alimentaires
ble-large-re.jpgDepuis la sédentarisation de l’homme il y a 10 000 ans, des centaines de générations de paysans ont pratiqué la sélection génétique des semences, et nous ont transmis gratuitement des variétés culturales d’une immense diversité, adaptées aux conditions locales et accumulant des capacités d’adaptation au changement de leur milieu.
Les producteurs professionnels de semences, bénéficiant de ce patrimoine considérable, ont obtenu à force de lobbying au plan international un arsenal de règles permettant de financer leurs efforts de recherches pour l’obtention de nouvelles variétés : brevets, contribution volontaire obligatoire (taxation de la récolte plutôt que de la semence), …
C’est ainsi, par exemple, que des primes de la PAC (politique agricole commune) peuvent être conditionnées à l’utilisation de semences certifiées. Le coût de la certification des semences ne se justifiant qu’à une échelle industrielle, la PAC finance ainsi indirectement l’industrie.
Les semenciers s’accaparent nécessairement un patrimoine génétique préexistant et en général gratuit, qu’ils modifient plus ou moins pour le commercialiser ensuite.
Un bastion restait à l’écart de leur emprise économique : les semences de ferme, produites par les agriculteurs à partir de leurs propres récoltes, et les semences paysannes, issues de variétés anciennes.
La loi du 28/11/2011, passée en force sans aucun amendement sous la pression de l’UMP pour éviter un retour au Sénat majoritairement à gauche, soumet désormais les semences de ferme à une contribution volontaire obligatoire. L’objectif annoncé est de mutualiser le financement de la recherche sur les semences.
Seules 21 espèces demeurent autorisées (et taxées) en tant que semences de ferme. Les autres (dont par exemple soja, moutarde et phacélie) sont purement et simplement interdites de multiplication à la ferme !
Les derniers éléments de notre indépendance, de notre souveraineté et de notre sécurité alimentaires sont sacrifiés peu à peu aux appétits économiques de quelques opérateurs.
François MICHIELS

Rédigé par chante-ruisseau

Publié dans #Agriculture et OGM

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